Préambule :
Dans une école privée catholique, la relation de confiance entre les familles et l’équipe éducative est le principe premier qui s’impose : les uns et les autres partagent la responsabilité de l’éducation des enfants.
« Au titre de leur responsabilité éducative primordiale, les parents participent à la mission de l’école catholique et s’inscrivent dans son projet éducatif. Ils sont invités à « entretenir des relations cordiales et constructives avec les enseignants et les responsables des écoles » et s’engagent dans la vie de l’établissement » (Statut de l’Enseignement Catholique 2013, art. 48)
Le règlement intérieur, véritable contrat moral de vie scolaire, permet à tous les acteurs de la communauté éducative non seulement de fonctionner mais aussi de vivre dans un climat d’accueil, d’ouverture, de respect et de responsabilité.
Il s’appuie sur les valeurs du projet éducatif de l’Enseignement Catholique et repose sur des principes qui s’imposent à tous.
Dans une école privée sous contrat avec l’Etat, le Chef d’établissement est responsable de l’organisation de la vie scolaire et de la discipline.
Domaine 1 – Organisation de l’établissement
Article 1 : Horaires et calendrier scolaire
Horaires et temps de classe
➔ Lundi : 8h30-11h45 / 13h30-16h30
➔ Mardi: 8h30-11h45 / 13h30-16h30
➔ Jeudi: 8h30-11h45 / 13h30-16h30
➔ Vendredi: 8h30-11h45 / 13h30-16h30
Maternelles
De 7h30 à 8h20, les enfants de maternelle sont accueillis à la garderie puis au grand portail principal de l’école entre 8h20 et 8h30 par une Asem de l’école. Par mesure de sécurité le portail sera fermé à 8h40.
A 11h45 et 16h30, les enfants sont à récupérer au portail selon les modalités suivantes :
- Au portail du parking du personnel de l’école pour les classes de Mme Anne-Elisabeth Urvoy, Mme Pascale Bop et les grandes sections de la classe de Mme Villalard.
- Au grand portail principal pour la classe de Mme Julie Primaux.
Les enfants déjeunant à la maison seront accueillis au portail principal de 13h15 à 13h30. Les élèves de Tps et PS doivent être de retour à 13h15 pour aller à la sieste.
A partir de 16h45, les enfants sont à récupérer à la garderie.
Elémentaire
De 7h30 à 8h20, les enfants à partir du Cp sont accueillis à la garderie puis au petit portail principal entre 8h20 et 8h30. Ils se rendent dans leur classe et sont accueillis par leur enseignante. Les enfants arrivent masqués à l’entrée. Par mesure de sécurité, le portail est fermé à 8h40.
A 11h45 les enfants seront conduits au portail principal par les enseignantes. Les enfants déjeunant à la maison seront accueillis au portail principal de 13h15 à 13h30.
A 16h30, les enfants seront conduits au portail principal par les enseignantes et sont à récupérer au portail selon les modalités suivantes :
- Au portail de la cantine pour les classes de Mme Couëffard et Mme Pandard.
- Au grand portail principal pour les classes de Mme Collet, Mme Dupont, Mme Lussigny et les Cp de Mme Villalard.
Les enfants allant à l’étude, seront à récupérer au portail principal à 17h30 précises. Il n’est plus possible à compter du lundi 9 novembre 2020 (dans le cadre du plan Vigipirate) de venir chercher un enfant à l’étude (à partir du CP) avant 17h30.
A partir de 17h30, les enfants sont à récupérer à la garderie.
Les enfants qui ont la possibilité de rentrer seuls à pieds doivent le signaler à la sortie et montrer leur carte de sortie.
Article 2 : Conditions d’accueil
Admission à l’école maternelle
L’admission est prononcée dans la limite des places disponibles au profit des enfants âgés de 2 ans révolus au jour de la rentrée scolaire. Toutefois, les enfants atteignant cet âge dans les semaines qui suivent la rentrée scolaire et au plus tard le 31 décembre de l'année civile en cours pourront être admis, à compter de la date de leur anniversaire et toujours dans la limite des places disponibles.
La scolarisation à l’école maternelle s’effectue jusqu’à la rentrée scolaire de l’année civile au cours de laquelle l’enfant atteint l’âge de 3 ans, âge de l’instruction obligatoire.
Après une période d’observation et en cas de difficulté de l’enfant à vivre en collectivité, le médecin de protection maternelle infantile (PMI) ou le médecin scolaire pourra être saisi par le Chef d’établissement qui, le cas échéant, réunira l’équipe éducative.
Admission à l’école primaire
L’instruction est obligatoire pour tous les enfants à partir de 3 ans.
L'inscription est enregistrée par le Chef d’établissement sur présentation :
- du livret de famille.
- de tout document attestant que l'enfant a subi la vaccination obligatoire (DT Polio) pour son âge ou justifie d'une contre-indication médicale. En cas de difficulté dans ce domaine, le Chef d’établissement contacte le médecin de Protection Maternelle et Infantile (P.M.I.).
- du certificat de radiation, en cas de changement d’école. Ce certificat indique la dernière classe fréquentée.
Faute de présentation de l’un ou de plusieurs de ces documents, il ne pourra être procédé qu’à une admission provisoire de l’enfant.
Article 3 : Accueil et sortie des élèves
L'accueil des élèves a lieu 10 minutes avant le début de la classe. Avant la prise en charge par les enseignants, les élèves sont sous la responsabilité des parents. La sortie des élèves s'effectue sous la surveillance d’un enseignant/Asem, aux portails de l’école. Les élèves sont remis à la responsabilité des parents / responsables légaux ou de la personne nommément autorisée par écrit par ces derniers (fiches de renseignements de l’élève ou autorisation ponctuelle).
Seuls les enfants de maternelle sont obligatoirement remis directement aux parents / responsables légaux ou aux personnes désignées par eux par écrit. Le choix de ces personnes est strictement du ressort des parents/responsables légaux. Ces personnes doivent être identifiées sur la fiche de renseignements de l’élève.
Les enfants des classes élémentaires (du CE2 au CM2) peuvent être autorisés à quitter seuls l’école : dans ce cas, il sera exigé une autorisation écrite des parents / responsables légaux, ou avoir réalisé une carte de sortie.
Article 4 : Conditions d’approche de l’école, stationnement, arrêt-minute…
A toutes fins utiles, nous vous rappelons que le stationnement devant le portail n’est pas un "arrêt minute". L’entrée de l’école doit rester dégagée, facile d’accès et surtout sans danger pour les piétons, (parents et enfants). D’avance un grand merci pour votre compréhension.
Article 5 : Circulation dans les différents espaces
L'accès des locaux scolaires aux personnes étrangères au service est soumis à l'autorisation du chef d’établissement.
Article 6 : Services périscolaires
Garderie
La garderie se passe dans la grande salle côté cour maternelle. La facturation de la garderie se répartit comme suit :
Maternelle :
07h30-8h20 : 1,80€
16h45- 17h30 : 2,40€ avec goûter pour les maternelles 17h30-18h30 : 1,80€
Elémentaire à partir du Cp :
Etude 16h45-17h30 : 2,20€ à partir du Cp 17h30-18h30 : 1,80€
Au-delà de 18h30 une somme forfaitaire de 8€ par tranche de 30 minutes de retard et par enfant.
Les tarifs de garderie et d’étude sont fixés pour l’année scolaire, chaque année, ils peuvent être modifiés selon l’évolution des coûts.
Tout élève ayant un comportement incorrect sur le temps de garderie et/ou d’étude pourra se voir refuser l’accès à ces temps périscolaires au sein de l’établissement pour une durée déterminée.
Restauration scolaire
Le prix du repas est fixé sans subvention à 5,95€. Le forfait mensuel s’élève à 80,32€ sans subvention et s’appliquent aux enfants déjeunant 3 ou 4 jours par semaine. Il est défini en fonction du nombre de jours de classe, de sorties scolaires et d’absences. Pour les enfants mangeant occasionnellement, la facturation se fait au nombre de repas en fin de mois.
Tout élève ayant un comportement incorrect sur le temps de cantine ou sur la cour durant la pause méridienne (jet de nourriture, gaspillage, manque de respect envers les adultes et les camarades…) pourra se voir refuser l’accès à la cantine et à la pause méridienne au sein de l’établissement pour une durée déterminée.
Article 7 : Organisation des activités dans le cadre du projet d’animation pastorale
L’école St Jean Bosco est une école catholique. Son projet éducatif est fondé sur l’Evangile. Il est proposé aux enfants des temps de discussion et de découverte qui sont répartis tout au long de l’année. A l’occasion des grandes fêtes (Noël, Pâques..) des rassemblements seront proposés à l’école ou à l’église. Ce sont des moments d’échange, de partage auxquels tous les enfants doivent participer. Chaque religion est respectée.
Domaine 2 – Vie scolaire
Article 1 : Fréquentation et obligation scolaire
Concernant l’école maternelle
L'inscription à l’école maternelle engage les parents au respect du calendrier scolaire et à une fréquentation assidue de l'école par leur enfant. Les sorties en cours de journée ne peuvent être qu’exceptionnelles et font l’objet d’une décharge écrite signée du responsable légal. L’enfant doit alors être accompagné par un adulte majeur.
Concernant l’école élémentaire
Conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, la fréquentation et la présence à l’ensemble des cours dispensés dans le cadre des programmes sont obligatoires. Les parents / représentants légaux de l’élève sont responsables des manquements à l’obligation scolaire de leur enfant.
En cas d'absence de l'enfant, ses parents / responsables légaux doivent en faire connaître au plus vite les motifs au Chef d'établissement. S'il s'agit d'une absence prévisible, les parents / responsables légaux doivent, préalablement à l’absence, informer l'établissement par écrit, avec l'indication des motifs.
En cas d’absence non prévue, la famille doit prévenir l’école au plus vite par quelque moyen que ce soit, si possible avant 10h le matin soit par mail ou téléphone. Elle justifiera cette absence par écrit au retour de l’élève.
Mail : eco35.st-jean-bosco.rennes@enseignement-catholique.bzh
Tél 02 99 59 44 80.
Toute absence d'un élève est signalée par l'enseignant au Chef d’établissement qui peut contacter la famille si cette absence n'était pas prévue.
Un certificat médical n'est exigé que dans des cas de maladies contagieuses. Il faudra alors le fournir dès le retour en classe de l'élève.
À partir de 3 demi-journées d'absence non justifiées dans le mois, les personnes responsables de l'élève sont contactées par le Chef d'établissement. Il leur rappelle leurs obligations ainsi que les mesures qui peuvent être prises à leur encontre.
À partir de 4 demi-journées d'absence non justifiées dans le mois, le Chef d’établissement saisit le Directeur Académique des services de l’Education nationale qui mettra en place les procédures adaptées.
Toute radiation d’un enfant soumis à l’obligation scolaire, demandée par les parents / responsables légaux, doit être suivie d’une re-scolarisation dans un délai de huit jours. Dans le cas contraire, l’enfant radié est considéré comme déscolarisé.
Article 2 : Assurances
Les parents / responsables légaux doivent obligatoirement fournir :
- une attestation d’assurance « responsabilité civile » (assurance obligatoire)
- une attestation d’assurance « individuelle-accident ou dommages corporels » (assurance facultative qui devient obligatoire pour toute sortie en dehors de l’école).
A compter du 1er septembre 2021, l’établissement souscrira une assurance individuelle accident obligatoire pour tous les élèves fréquentant l’école.
Article 3 : Utilisation de l’informatique, d’internet et des réseaux
Les règles et obligations citées dans la charte remise au moment de l’inscription s’appliquent à toutes personnes, élèves, enseignants, personnels autorisées à utiliser les moyens et systèmes informatiques de l’établissement. Conformément à la loi « informatique et libertés » et à l’ensemble de la réglementation sur la protection des données personnelles -RGPD- les parents bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations concernant leur enfant. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, les parents pourront s’adresser au chef d’établissement.
Article 4 : Tenue vestimentaire et marquage des vêtements
Une tenue vestimentaire correcte, décente et adaptée est exigée. Les tenues inappropriées aux activités scolaires sont proscrites dans l’établissement. Tout vêtement que l’enfant est susceptible d’ôter doit être marqué à son nom. Les vêtements non marqués et non réclamés seront redistribués à des associations caritatives.
Article 5 : Objets personnels
Les élèves ne doivent apporter à l’école ni objets de valeur, ni téléphone portable, ni objets dangereux. La responsabilité de l’établissement et des adultes encadrant les enfants ne pourrait être engagée en cas de litige.
Article 6 : Surveillances
Le service de surveillance à l'accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres et les personnels de l’école, sous la responsabilité du chef d’établissement. Un tableau de surveillance est affiché dans l'école. L’équipe des maîtres de l’école fixe les modalités spécifiques de surveillance adaptées à l'organisation pédagogique de l'école et à la configuration des locaux.
Domaine 3 – Hygiène, santé et sécurité
Article 1 : Maladie
Tout enfant malade ne peut être accueilli à l’école et doit rester à la maison. Si l’enfant est malade durant le temps scolaire, il sera remis à sa famille. Si l’enfant souffre d’une maladie contagieuse, il est nécessaire de prévenir l’école. Certaines maladies contagieuses peuvent entraîner l’éviction scolaire.
Article 2 : Prise de médicament
Dans le cas spécifique d’une maladie reconnue nécessitant soins et aménagement particulier, le projet d’accueil individualisé (PAI) permet de fixer les conditions d’accueil de l’enfant et l’administration des soins. En dehors de ce cadre, la prise de médicaments est interdite à l’école, sauf cas exceptionnel justifié par une ordonnance et une demande écrite des parents / responsables légaux.
Article 3 : Anniversaire
Se référer à l’enseignante de votre enfant.
Article 4 : Jeux autorisés
Sans accord de l’équipe enseignante, il n’est pas autorisé d’apporter à l’école ses propres jeux et objets personnels. Les téléphones portables ne sont pas autorisés pour les enfants dans l’établissement.
Article 5 : Exercice d’évacuation et sécurité dans les locaux
Des exercices de sécurité ont lieu conformément à la réglementation en vigueur : exercices de sécurité-incendie, de confinement, d’intrusion-attentat.
L’école a mis en place un plan particulier de mise en sûreté face aux risques, (PPMS) dont les modalités de mise en œuvre sont connues et ont fait l’objet d’une présentation au sein de l’établissement.
Article 6 : Accident scolaire
En cas d’accident sur temps scolaire, les mesures seront prises par le chef d’établissement et les enseignants. Les parents / responsables légaux seront prévenus ainsi que, si nécessaire, les services de secours.
Les parents / responsables légaux seront informés des soins dispensés.
Domaine 4 – Relation Ecole - familles
Article 1 : Mode de communication avec les familles
Conformément à l'article D. 311-7 du code de l'éducation, le livret scolaire prévu à l'article D. 311-6 du code de l'éducation regroupe, pour chaque cycle de la scolarité obligatoire, l'ensemble des bilans périodiques de l'évolution des acquis scolaires de l'élève, les bilans de fin des cycles 2, 3 et 4, les attestations mentionnées à l'article 7 de cet arrêté.
Le contenu des bilans périodiques de l'évolution des acquis scolaires de l'élève sont renseignés et communiqués aux parents / responsables légaux de l'élève deux fois par an. Le cas échéant, les bilans périodiques sont également complétés avant tout changement d'école.
Les outils d’information concernant l’école sont :
➔ Pour la classe : pochette liaison et/ou agenda,
➔ Pour l’école : le blog de l’école (https://ecolesaintjeanbosco.blogspot.com ), la lettre aux parents, messages des associations de parents d’élèves de l’école (Ogec et Apel).
Article 2 : Autorité parentale
Pour les décisions de la vie courante concernant un enfant, appelées actes usuels, les parents / responsables légaux sont censés agir en accord l’un avec l’autre ; il y a présomption d’accord entre eux.
En cas de séparation, si un des parents s’oppose à la décision de l’autre parent, le chef d’établissement devra attendre la décision du Juge aux Affaires Familiales saisi par le ou les parents.
Lors de l’inscription et à l’occasion de tout changement de situation familiale, il appartient aux parents de fournir au chef d’établissement les adresses auxquelles les documents doivent être envoyés ainsi que la copie d’un extrait du jugement fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant (le cas échéant les parents fournissent un calendrier indiquant le nom des personnes qui viennent chercher l’enfant).
Le chef d’établissement veille au respect des droits relatifs à l’exercice de l’autorité parentale à l’égard des deux parents : transmission des informations concernant la vie de l’établissement et les résultats scolaires, …
Article 3 : Rendez-vous avec les familles
Des réunions pédagogiques vous seront proposées dans la première partie de trimestre. Il est nécessaire d’y participer pour bien comprendre le fonctionnement de la classe et mieux aider votre enfant.
Les entretiens parents-enseignant : N’hésitez pas à venir rencontrer l’enseignant de votre enfant en prenant rendez-vous. Pour faciliter l’accueil ou les sorties des élèves, il est préférable de ne pas prolonger les échanges au moment des rentrées ou des sorties de classe.
En cas de problème, venez rapidement en parler avec les personnes concernées ou le chef d’établissement.
Article 4 : Partenariat éducatif Ecole/Famille (rôles de chacun / droits et devoirs)
L’équipe professionnelle
Chacun des membres de l’équipe professionnelle (enseignants, personnels OGEC) et tout autre intervenant s'interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. Tout châtiment corporel est strictement interdit. Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition. Tous les personnels de l’école ont l’obligation de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos.
Les parents / responsables légaux
Les parents / responsables légaux n’ont pas à régler eux-mêmes les conflits entre enfants à l’école. Cela est du seul ressort des enseignants et du Chef d’établissement auprès desquels les parents / responsables légaux doivent se manifester pour les prévenir de l’existence de ces conflits.
La liberté d’expression de chacun s’exerce obligatoirement dans le respect d’autrui. L’usage des réseaux sociaux, des adresses mails… ne doit en aucun cas porter préjudice à quiconque (adultes ou enfants).
Dans toutes leurs relations au sein de la communauté éducative, les parents / responsables légaux doivent faire preuve de réserve et de respect envers les personnes et leurs fonctions.
Tout manquement à ces règles pourrait donner lieu à une rupture du contrat de scolarisation et nécessiter la décision d’un changement d’école.
* La charte éducative de confiance, validée en conseil d’établissement, atteste de la volonté de construire une relation de confiance entre l’établissement et les familles.
Domaine 5 – Respect du « vivre ensemble », droits, devoirs et sanctions
Article 1 : Respect des personnes, langage, attitude et comportement
IL est interdit d’atteindre aux personnes physiquement ou verbalement. (Tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne des élèves, de l’enseignant et de tout adulte intervenant dans l’école sera soumis à une action éducative et sanctionnante).
Chaque élève a l'obligation de n'user d'aucune violence. Les élèves doivent notamment utiliser un langage approprié aux relations au sein de la communauté éducative, respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d'hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.
Article 2 : Respect des biens de la communauté scolaire
IL est interdit d’atteindre aux biens. Il est notamment interdit de salir et de dégrader de quelque manière que ce soit. Après entretien avec la famille et sanction éducative, la réparation et la remise en état seront toujours à la charge des parents / responsables légaux, avec facturation aux familles.
Article 3 : Respect du travail scolaire
Il est interdit d’atteindre au travail et aux programmes scolaires (article 511-1... Toute opposition à la mise au travail de la part d’un élève sera revisitée en entretien avec les parents, et soumis à une action éducative et sanctionnante).
Article 4 : Sanctions et réparations
Chaque sanction sera individualisée, proportionnelle, adaptée aux actes commis par l’enfant.
Chaque manquement au règlement intérieur de l’établissement, et, en particulier, toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants peuvent donner lieu à des sanctions adaptées qui seront, le cas échéant, portées à la connaissance de la famille.
Un enfant dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres pourra être isolé de ses camarades, momentanément, sous surveillance.
De façon générale, des manquements répétés aux règles établies feront l’objet de rencontres école/famille.
Article 5 : Progressivité des sanctions et procédures
Chaque manquement sera observé et régulé avec l’élève.
- les manquements « mineurs » : pour les manquements aux règles de vie de classe, de l’établissement et au respect des règles de fonctionnement seront traités en interne selon le projet éducatif de l’école. Une information sera transmise aux parents au-delà de 5 sanctions éducatives à l’interne. Suite à cet entretien, une solution éducative commune pourra être proposée.
- En cas de manquements graves, (atteinte verbale, physique ou matérielle) un rendez-vous parental présentera les solutions en termes de procédures, qui seront expliquées aux familles et mises en œuvre par l’établissement.
La sanction est avant tout un geste éducatif et réparateur qui doit aider l’élève à se situer, se confronter aux limites, prendre en compte la loi, respecter les normes sociales.
Lors d’une situation d’un élève venant perturber gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et/ou de l’école, la situation devra être étudiée dans le cadre d’une Equipe Educative (Article D 321-16 code de l’Education).
A l’issue de cette équipe éducative. Il s’agit là d’une mesure de protection de l’élève, s’inscrivant dans un processus éducatif et dans un parcours de scolarisation pouvant nécessiter une mise à distance temporaire de l’élève ou la décision d’un changement d’école.
Votre enfant va construire au sein de sa classe et autres lieux de vie de l’école, « des règles de vie » s’appuyant sur le cadre légal de ce règlement intérieur. Ces règles de vie permettent à votre enfant de développer des compétences et des attitudes dans son éducation au respect de l’autre et de lui-même.
Isabelle Pandard ( Chef d'établissement)
